Haras national de Villeneuve sur Lot : avenir dans le flou

Suite à la diffusion d’information sur la propriété du Haras national de Villeneuve sur Lot (49), l’Institut français du cheval et de l’équitation tient à clarifier la situation de la propriété. Une négociation entre l’Ifce et le maire de Villeneuve sur Lot ou une procédure adaptée permettront de trancher sur la propriété du Haras national.


La situation de la propriété du Haras national de Villeneuve sur Lot, revendiquée par l’Etat et par la commune de Villeneuve sur Lot, devra être clarifiée devant le juge. Il y a actuellement un manque d’éléments entre l’achat par la ville en 1842 et la transmission de la propriété par l’Etat en 1999. Comment le Haras national est-il devenu la propriété de l’Etat ?


Après un premier travail en 2009, une nouvelle recherche sur l’origine de la propriété du Haras national de Villeneuve sur Lot a eu lieu cette année mais n’a apporté à ce jour aucune preuve nouvelle, ni dans un sens ni dans l’autre.


Pour permettre la cession du Haras national de Villeneuve sur Lot, l’Ifce a lancé une procédure devant le tribunal administratif de Bordeaux puis le Conseil d’Etat pour :


- parvenir à régulariser la présence du pôle urbanisme du Grand Villeneuvois dans une partie du Haras national, la menace d’expulsion devant permettre la re-signature d’un titre d’occupation,


- vendre le Haras national, la commune de Villeneuve sur Lot étant l’acquéreur prioritaire.


Le juge a débouté l’Ifce qui a fait un recours auprès du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 octobre 2016, relève qu’il existe un doute sur la propriété du site. Il n’y donc aucune reconnaissance par le Conseil d’État de la propriété de la ville sur le site du Haras, pas plus qu’une reconnaissance de la propriété de l’Ifce. La question reste donc non tranchée puisque ni la commune de Villeneuve sur Lot, ni l’Ifce ne détiennent les actes de propriétés et de transferts depuis la création du Haras national.