L’auto-entreprise agricole n’existe pas

chevaux, pension sont dans la plupart des cas des activités agricoles. La déclaration de ces activités doit donc se faire auprès des organismes agricoles.

Après avoir choisi une entité juridique (entreprise individuelle, société etc…), celle-ci doit être déclarée au centre de formalité des entreprises (CFE) des chambres d’agriculture.

Ensuite, le statut social est établi avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Il existe 3 modalités d’affiliation à la MSA : chef d’exploitation à titre principal, chef d’exploitation à titre secondaire, cotisant solidaire. L’affiliation se réalise selon la surface exploitée ou selon le temps passé ou selon le nombre d’équidés en pension et par rapport à la part du revenu agricole et du revenu des autres activités.

Si une auto-entreprise ne peut pas être créée pour déclarer une activité agricole, il existe une équivalence à ce statut dans la filière agricole. Il s’agit de déclarer une entité juridique et être affilié à la MSA comme cotisant solidaire.

Contact :

Emilie Frustin - Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine

9 rue de la Vologne - Bât i - 54 520 Laxou - Tél : 03 83 96 85 07