Mise en accessibilité des établissements qui reçoivent du public

Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être accessibles. Cette mise en accessibilité concerne aussi les établissements équestres.


Les établissements non accessibles devaient déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée dans lequel les aménagements prévus à cet effet sont programmés sur 3 ans.


Le décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public a été publié le 11 mai dernier.


Pour les ERP ne l’ayant pas encore fait, les agendas d’accessibilité programmée peuvent toujours être déposés courant de l’année 2016. Il est cependant vivement recommandé d’effectuer cette démarche le plus rapidement possible.


Les Chambres d’agriculture peuvent vous accompagner dans ces démarches


Renseignements :


Benoît Queraud - CDA 57 - 06 86 26 14 37


Jean Marc Esteveny - CDA 88- 06 33 43 68 85


Emilie Frustin-CRA ACAL - 03 83 96 85 07