Rappel aux organisateurs et aux officiels de compétition 

sont de nature publique. Les concours d’entraînement sont des activités privées qui devront respecter toutes les lois et règlement que précisément la FFE organise à moindre frais. En effet, la FFE a reçu délégation pour l’organisation de compétitions équestres et a largement facilité les démarches administratives pour les organisateurs. Le CRE, comme les CDE, les CRTE et CDTE, est un organe déconcentré de la FFE et se doit bien sûr de respecter et faire respecter les règlements fédéraux : nous n’avons pas à promouvoir des concours non officiels et non fédéraux, ni à les aider financièrement, puisque l’essentiel des ressources du CRE vient soit de la FFE soit de subventions. Notre objectif n’est pas « d’interdire » le concours d’entraînement, chacun reste libre de ses choix et de sa gestion, mais nous souhaitons qu’il le fasse en connaissance de cause et selon l’adage bien connu qu’un homme averti en vaut deux, nous allons donc aborder le sujet de plusieurs points de vue :

Point de vue de l’organisateur :

S’il organise un concours officiel, son paddock et son terrain sont exclusivement réservés aux concurrents inscrits dans ce concours officiel (Articles 5.8/G et K du règlement général). Il ne peut en aucun cas accepter des cavaliers ou des meneurs « hors concours » ou inscrits dans des épreuves d’entraînement, si celles-ci ont lieu entre des épreuves officielles. La seule possibilité est donc de séparer complètement soit dans l’espace, soit dans le temps, les deux types de manifestations.

S’il organise seulement un concours d’entraînement en accueillant des cavaliers ou meneurs d’autres clubs, nous l’invitons à se référer à l’article paru dans la REF de février 2009, page 13, et de respecter scrupuleusement les obligations légales (et non fédérales) : entre autres, déclaration préalable de la manifestation en préfecture, au moins un mois à l’avance, vérification du certificat médical autorisant la pratique des sports équestres en compétition pour chaque concurrent, (et de moins d’un an), établissement d’un registre d’élevage faisant figurer tous les équidés présents sur le site (et à conserver 5 ans), contrôle sanitaire des équidés présents (équidés identifiés, pucés, vaccinés), et aussi déclaration des jurys et autres intervenants comme salariés dès que ceux-ci perçoivent la moindre rémunération ou cadeau, ne serait ce que le repas du midi. S’il organise un concours officiel, la FFE lui évite beaucoup de démarches via l’inscription de son concours par la DUC. Cela lui coûte effectivement le montant de la part fedérale, mais cela le dispense d’un bon nombre de procédures administratives. Chaque organisateur doit certes s’assurer en tant que tel, mais n’oublions pas que sa responsabilité sera presque sûrement mise en cause en cas de pépin et qu’il peut s’agir de « pénal ». Les officiels de compétition y sont considérés comme des bénévoles (dans le respect de la limite financière établie par Bercy).

Point de vue de l’officiel de compétition : Sur un concours officiel, il se doit de faire appliquer le règlement fédéral dans son intégralité : c’est bien la FFE qui valide son statut, même si elle délègue cette mission aux CRE pour certains niveaux et le fait de ne pas respecter ce règlement pourrait lui valoir retrait de son statut... Dans le cadre d’un concours officiel il bénéficie de l’assurance de sa licence fédérale. Le cabinet Pezant le confirme ainsi : je vous confirme que les techniciens fédéraux - juges, chefs de piste, commissaires au paddock - sont couverts en Responsabilité Civile au titre du contrat Groupe N°54921944 souscrit par la Fédération Française d’Equitation, pour les fonctions sus citées exercées dans le cadre fédéral, à raison de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif causé aux tiers y compris la Protection Pénale et recours liée à la Responsabilité Civile lorsque celle-ci est engagée à la suite d’une faute. Ces techniciens fédéraux bénéficient également de la garantie ?« Individuelle Accident » prévue sur la licence, lors de la pratique de l’équitation ainsi que dans le cadre de leurs activités fédérales.) Dans un concours d’entraînement, il agit hors cadre fédéral, et ne peut donc plus se prévaloir de ce label : il se trouve le plus souvent et à son insu dans une situation juridique de salariat (travailleur au noir ?) et la question de son assurance Responsabilité Civile, qui pourrait être recherchée en cas d’accident, reste entière… sans parler de l’absence d’assurance en cas d’un accident qui pourrait lui survenir.

Point de vue du club « engageur » : Si un centre équestre emmène ses cavaliers dans un concours d’entraînement, il doit apporter une information suffisante (et en avoir une preuve !) sur le contenu de ce qu’il « vend » à ses cavaliers. Il doit établir la feuille de route pour chaque équidé participant. Certains verront sans doute dans ce rappel des intentions bassement intéressées de notre part : or nous n’avons aucune ristourne sur le nombre d’engagements en officiel !!! Notre seul but est d’éviter qu’un dirigeant se trouve un jour dans une situation dramatique parce qu’il ne savait pas...