Enregistrement des chevaux et poneys de sport : ce qui change

Deux types d’enregistrements sont possibles :


FFE - obligatoire avant tous types d’engagement en compétition FFE et FEI : Club, Poney, Amateur, Pro, Internationaux


SHF - obligatoire avant tous types d’engagement en compétition SHF : jeunes chevaux et jeunes poneys.


Pour réaliser ces enregistrements, le cheval devra impérativement être enregistré au SIRE.


Pour tous les chevaux précédemment inscrits sur les listes sport, poneys ou club, cet enregistrement devra être également effectué sur le site FFEcompet dans un délai de 6 mois pour régularisation, soit avant le 13 juillet 2015.


Lors de cet enregistrement le déclarant devra être le propriétaire ou le mandataire du propriétaire du cheval et indiquer le nom de celui-ci. La carte d’immatriculation du cheval devra être à jour (propriétaire enregistré au SIRE). Si ce n’est pas le cas le cheval pourra être interdit de compétition passé un délai de régularisation de 3 mois.


Tout cheval stationné en France doit être muni d’un transpondeur électronique, information qui doit être communiquée à l’IFCE pour enregistrement au fichier central. Le règlement FFE stipule les autres conditions devant être remplies, et vérifiées au moment de l’engagement, notamment :


le document d’identification devra être certifié (ou validé) par un identificateur habilité et enregistré au SIRE. (http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/validation-ou-certification-didentite.html )


selon le type de compétition, des critères spécifiques pourront être requis (origines certifiées, taille, race, âge, etc.)


Les équidés d’Origines Non Constatées et Constatées ou inscrits à un stud-book peuvent concourir en épreuves Club. Seuls les équidés d’Origines Constatées ou inscrits à un stud-book sont autorisés à concourir dans les divisions : Poney, Amateur et Pro, sauf précision des dispositions spécifiques ou tout poney/cheval ayant une performance en concours international sur décision du DTN ou tout poney ONC ayant déjà été inscrit sur la liste Poney.


En 2015, tout poney d’Origines Constatées ou inscrits à un stud-book, tout poney ONC ayant déjà été inscrit sur la liste Poney, tout poney A et seuls les Poneys ONC B, C ou D nés en 2014 peuvent être enregistrés sur le site
www.ffe.com afin de participer aux épreuves Poney.


Un signe d’appartenance


« Comme vous le savez, indique la FFE pour justifier cette décision, la licence est le signe d’appartenance à la Fédération Française d’Equitation. Elle permet à la FFE d’identifier les personnes auxquelles elle peut proposer des services dans le cadre de ses missions. S’agissant de la compétition, seuls les adhérents de la FFE et ses licenciés – cavaliers, engageurs et propriétaires peuvent bénéficier des circuits sportifs de la FFE. Pour le propriétaire, l’art. 7.6 précise : « est considéré comme propriétaire d’un poney/cheval, la personne physique ou morale titulaire d’un droit de propriété sur un équidé et enregistrée comme telle dans le fichier SIRE de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. La personne physique ou le représentant légal de la personne morale doit être titulaire d’une licence FFE en cours de validité. » Cela est justifié par le fait que la FFE doit pouvoir intervenir sur le propriétaire d’un équidé quant à ses obligations et responsabilités notamment en matière disciplinaire ou de dopage, dans le cadre de la délégation que la Fédération a reçu de l’Etat pour l’organisation des compétitions équestres. Concernant le nom du propriétaire de l’équidé, le Code Rural dans son R 212-14-4 prévoit une diffusion encadrée de cette donnée personnelle. Cette mesure répond en outre à des exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, auxquelles l’IFCE et la FFE sont tenus de se conformer. Pour ces raisons l’IFCE ne diffuse pas cette information. Aussi dès lors que la FFE souhaite utiliser cette donnée, il lui appartient d’en assurer la collecte et le traitement. L’enregistrement des équidés mis en place par la FFE en accord avec l’IFCE depuis le 13 janvier 2015 répond à cette obligation. Cet enregistrement succède à l’inscription des équidés sur les listes IFCE (A, Club...) jusqu’alors obligatoire pour la participation en compétition. Ainsi, les données relatives aux propriétaires d’équidés sont accessibles informatiquement aux seuls adhérents et licenciés de la FFE. Toutefois le propriétaire d’un équidé a la possibilité de refuser l’affichage de son nom en faisant une demande d’inscription sur la liste rouge. Enfin, cette identification fédérale des propriétaires d’équidés permet à la fédération de développer une communication spécifique dans leur direction et de leur offrir plusieurs services dont certains sont d’ores et déjà en place : un « espace perso » leur permet l’accès à différents services comme les alertes mails pour être informé des engagements et des performances de leurs chevaux, un outil de promotion comme le mot du propriétaire, et des options d’analyses de performances comme le « regul top », autant de développements dédiés, dont la liste non exhaustive évoluera régulièrement. Nous restons attentifs à vos suggestions pour améliorer nos services qui répondent aux objectifs de développement des sports équestres et aux obligations règlementaires ».


Les « Indignés »... s’indignent


« Les Indignés de la politique fédérale », regroupés au sein d’une association baptisée MOVE (Mouvement pour les valeurs de l’équitation) créée par Hervé Godignon font savoir par un communiqué « qu’il s’agit d’une décision non recevable en raison du statut des propriétaires qui ne doivent pas être considérés comme des compétiteurs. Selon les juristes appelés à se pencher sur la légalité d’une telle décision, les propriétaires doivent en effet pouvoir dans certaines circonstances être connus de la FFE et ainsi être appelés et répondre directement devant les instances fédérales et disciplinaires mais en aucun cas, n’exerçant eux mêmes aucune discipline sportive, ils ne peuvent être dans l’obligation de souscrire à une licence, les statuts de la FFE stipulant clairement que les licences ou cartes de cavaliers  sont délivrées à ceux qui pratiquent l’équitation de loisir ou de compétition. Nullement les textes fédéraux prévoient que les propriétaires doivent impérativement être licenciés. »


Pour les responsables de MOVE, c’est la première fois qu’une fédération sportive oblige des non-pratiquants à se licencier. « Cette décision est d’autant plus grave qu’elle a été prise en dehors de ses propres normes statutaires et de ses règles (absences de certificat médical exigé pour toute pratique des sports équestres, ou pour s’en échapper en conseillant des montages scabreux de partage de propriété des chevaux et poneys », ajoute Jacky Dufourcq, l’un des représentants de l’opposition fédérale.