PAC 2015 : attention ! Changement de dates !




Nouveauté : les démarches à suivre pour déposer un dossier PAC


Depuis le 01 janvier 2015, les activités équines sont éligibles au premier pilier (aides directes liées à la surface agricole) de la Politique agricole commune 2014-2020.


Pour bénéficier de ces aides, l’exploitant équin devra :


Dès maintenant, prendre contact avec la chambre d’agriculture de sa région ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et faire, avec l’aide d’un conseiller, une simulation PAC, une demande d’identifiants (code Telepac et PACAGE). Le dépôt des dossiers de demande d’aide sera ouvert le 27 /04/15.


A compter du 17 avril 2015, déposer un dossier de demande PAC (concernant les aides directes, premier pilier). Le dossier incluera déjà la demande de certaines aides du second pilier de la PAC, liées à la surface de l’exploitation. Les éléments techniques et règlementaires du second pilier ne sont pas encore tout à fait connus. Il sera néanmoins nécessaire de se positionner sur ces aides, avec l’aide du conseiller. Les exploitants ont jusqu’au 09/06/15 inclus pour déposer leur dossier PAC.





L’impact de la nouvelle Politique agricole commune sur les activités équines


Le dispositif d’aide à l’installation (jeunes agriculteurs) sera finaliser courant 2015. Pour le connaître, il sera utile de se renseigner auprès de la Chambre d’agriculture ou de la DDTM.


Les informations concernant le second pilier (fond européen pour le développement agricole), qui se mettra en place tout au long de l’année 2015, seront à suivre avec attention. Ce second pilier sera géré par les Régions. L’exploitant équin intéressé devra se mettre en contact avec le service instructeur du Conseil régional. Les régions gèreront, en même temps que le second pilier de la PAC, les autres fonds européens : fonds social (FSE), fond structurels, etc. Le second pilier de la PAC ainsi que les autres fonds européens feront l’objet d’appels à projet des régions au cours de l’année 2015.


A noter, le fonctionnement du second pilier n’est donc pas similaire au fonctionnement du 1er pilier.





L’ifce accompagne la profession agricole


Dans le cadre de la nouvelle PAC 2014-2020, l’ifce au même titre que les sociétés mères de la filière, complète le dispositif couvert par la profession agricole représentées par les Chambres d’agriculture et la Fédération nationale du cheval (FNC). L’institut se fait le relais du dispositif d’informations sur ses supports de communication : internet, réseau national des sites de l’ifce, emailing en s’appuyant sur la base SIRE. Il se fait le relais auprès de ses publics détenteurs d’équidés, détendeurs des lieux de détention d’équidés, et plus largement auprès des éleveurs d’équidés, entraîneur, cavalier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre ayant été acteurs connus comme «agriculteur actif» durant l’année 2013.


Une plaquette sur la nouvelle PAC et les ouvertures pour les activités équines est accessible en ligne sur le site internet www.ifce.fr et une fiche equipeadia «Politique agricole commune» est disponible sur l’encyclopédie du cheval en ligne sur le site internet www.haras-nationaux.fr


Ainsi, l’ifce agit en exerçant une veille réglementaire européenne dans une perspective de défense des intérêts de la filière équine.


Infos : www.agriculture.gouv.fr - www.alimentation.gouv.fr - Ifce.fr