Déclarations PAC et activités équestres en 2016

Trois cas de figures, selon que vous ayez réalisé une déclaration PAC en 2015 ou pas, ou que vous soyez installé courant 2014-2015 :


1. Vous avez réalisé une déclaration PAC en 2015 :


Préparez-vous à déclarer vos surfaces entre le 1 er avril et 17 mai 2016, même dans les cas suivants :


* Vous êtes éleveur (code APE d’activité n°143Z) mais vous n’avez pas encore reçu d’information confirmant votre éligibilité aux aides (l’administration a pris beaucoup de retard dans le traitement des demandes).


* Vous êtes une écurie (entraînement de chevaux de course ou de sport), votre éligibilité n’a pas été confirmée par l’administration.


Il semble opportun, toutefois, de confirmer votre déclaration PAC en 2016 tant que le ministère n’a pas diffusé d’information complémentaire.


* Vous étiez nouveaux demandeurs l’an dernier et vous aviez justifié votre activité en 2013.


Si votre activité équine est une activité d’enseignement, renseignez-vous auprès de nos services afin de vérifier votre éligibilité.


2. Si vous n’avez pas fait de demande d’aide en 2015, vous ne disposez pas de Droits à Paiement de Base créés et attribués au titre de cette première année de la réforme de la PAC.


Dans ce cas, la déclaration de surfaces PAC n’est utile que pour l’octroi d’autres aides surfaciques (voir plus loin, MAE-ICHN). Si vous avez repris des terres auprès d’un exploitant actif en 2015, vous aurez la possibilité de demander le transfert des Droits à Paiement de Base en nombre plafonné à la surface des parcelles. Des formulaires adaptés sont à remplir et retourner à la DDT du département au plus tard le 17 mai 2016.


3. Vous avez créé votre activité équine depuis janvier 2014 :


Votre activité relève de l’élevage ou de l’entraînement, vous pouvez bénéficier de droits à condition d’être considéré comme « agriculteur actif », d’exploiter des surfaces en herbe (pâturage ou fauche) que vous soyez en activité principale ou secondaire. Vous devez en faire la demande auprès de votre Direction Départementale des Territoires et déclarer vos surfaces avant le 17 mai 2016.





Comment réaliser votre demande d’aides PAC 2016 aux surfaces ?


Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr


• Si vous avez créé un compte (entre autres pour suivre les relevés de paiements successifs de l’Agence de Services et Paiement), vous n’avez qu’à y accéder à l’aide de votre n° PACAGE (identifiant) et de votre mot de passe.


• Si vous n’avez pas encore créé de compte (ou en cas de perte du mot de passe), munissez-vous de votre N° PACAGE, du code Telepac2015 (issu de la lettre de notification des DPU2014 reçue en juillet 2015). Et à l’aide d’autres informations comme le N° SIRET, la date de naissance, données du RIB, vous créez et recréez votre compte et fixez votre mot de passe (avec un minimum de 8 caractères, dont 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre au moins).





Quelles sont les surfaces éligibles aux aides ?


Les droits à paiement sont activés à concurrence de 1 droit pour 1 ha de surface « admissible » : cultures et surfaces en herbe pâturées ou fauchées, y compris l’emprise de haies de moins de 6 mètres de large, des mares et bosquets entre 10 et 50 ares (En contrepartie, la surface totale de ces 3 éléments du paysage devra être maintenue sur l’exploitation). Dans certains cas, avant le début de déclaration 2016, vous devrez vérifier en ligne la bonne numérisation des Surfaces Non Agricoles (SNA) présentes sur les parcelles, puisqu’elles peuvent réduire vos surfaces admissibles.





Les Mesures Agro-Environnementales, MAE :


Certains d’entre vous se sont engagés dans des mesures agro-environnementales (MAE), veuillez-vous adresser à l’opérateur pour bénéficier d’informations.


L’indemnité Compensatoire à Handicape Naturel, ICHN :


Nous rappelons qu’il faut notamment avoir son siège d’exploitation et 80 % de sa SAU (surface agricole utile) dans cette zone. Les détenteurs d’équidés peuvent en faire la demande en 2016 sur le dossier PAC en ligne sur Telepac, au plus tard le 17 mai 2016. Les pluri-actifs restent éligibles à l’indemnité à condition que le revenu non agricole soit inférieur à un demi-SMIC.


En cas de besoin votre Chambre d’agriculture vous accompagne pour faire les vérifications nécessaires et pour vous aider à formuler vos différents aides. Contactez:


• Orne : Gilles Fortin 02 33 31 48 19, service « PAC, conseil expert »


• Calvados : Béatrice Rodts 02 31 87 65, service « Appui à la déclaration PAC »


• Manche : Benoit Pillaud
02 33 06 47 22, service « PAC 2016, êtes-vous prêts ? »


• Eure : Elodie Turpin 02 32 78 80 56


• Seine Maritime : Laurent Fourcin 02 35 59 47 62, service « Ma déclaration PAC »





Contact : Frédéric Busnel


Référent équin des Chambres d’agriculture de Normandie


Conseiller d’entreprise - Ingénieur réseau équin - Animateur de la revue Gaet - Tél. : 02 33 31 49 72, Port. : 06 58 04 77 96.