Le Coren en assemblée générale , TVA : Le GHN et Equicer présents pour répondre aux questions

Les clubs normands ont assisté à une présentation du rapport moral et financier, du rapport du commissaire aux comptes, du rapport d’activité suivis de l’adoption du budget prévisionnel. L’ensemble des résolutions ont été adoptées à l’unanimité.


Les clubs ont réélu la société SAS PTBG & associés en tant que commissaire aux comptes titulaire et M. Mathias Pelletier, commissaire aux comptes suppléant.


L’avancement des projets du Coren dans le cadre de l’Elan des Jeux, projet territorial associé aux Jeux Equestres Mondiaux, a aussi été exposé avec notamment l’annonce du démarrage de la plateforme économique. Ce fonds d’aides est créé dans le but de soutenir les projets innovants et structurants des centres équestres de la Région. Le Coren a aussi mené de front, un large projet d’équitation scolaire qui va permettre à près de 4 000 enfants de découvrir l’équitation en suivant des cycles d’initiation dans les centres équestres partenaires et en travaillant en classe sur la thématique « cheval » en s’appuyant notamment sur l’outil pédagogique publié par le Coren « En selle pour les Jeux ». Ces enfants vont ainsi pouvoir découvrir les différentes pratiques équestres en amont des Jeux Equestres Mondiaux FEI AlltechTM 2014 en Normandie.


Après l’effort,


le réconfort !


Près de 180 convives (officiels, dirigeants, enseignants et cavaliers) se sont retrouvés à la soirée de gala du Comité Régional d’Equitation au Salon des Ambassadeurs du Casino Barrière de Deauville.


Convivialité était le maître-mot de cette soirée qui a voulu mettre à l’honneur les centres équestres et les jeunes du Team Normandie grâce aux partenariats d’Equip’horse et de Bouvet Ladubay.


Ainsi, les dirigeants des centres équestres ayant enregistré les plus fortes progressions du nombre de leurs licenciés ont été récompensés par un trophée, un magnum de Bouvet Ladubay et des lots offerts par le Coren. Dans cette catégorie, quatre centres équestres se sont vu remettre le trophée du Coren : le centre équestre de Serqueux (76), les Ecuries de la Boisette (76), les Ecuries Frenaux (76) et le Pôle International du Cheval de Deauville (14).


Les clubs avec les meilleurs résultats au Generali Open de France 2013 (Poneys et clubs) ont aussi été récompensés. Ainsi le trophée du Coren, un magnum de Bouvet Ladubay et des lots offerts par le Coren ont été remis aux dirigeants du Centre Equestre de Lairaud(50), de Courseulles Equitation (14), du Haras des Vertus (76), du Haras de la Chéchinière (61) et de la Chevalerie de la Brétèque (76).


Par la suite, les vingt jeunes cavaliers du Team Normandie présents se sont vu remettre de l’équipement, dont un casque « Team Normandie » remis par Antarès, un tapis et une casquette aux couleurs du Team et des Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech(tm) 2014 en Normandie. Rappelons que le Team Normandie a été créé pour regrouper et soutenir les cavaliers normands qui honorent les couleurs de la région sur le plan régional, national et international. Ces jeunes sont donc les espoirs que le Coren souhaite voir briller au plus haut niveau.


Comme le président du Coren, Guy Schumacher, l’a souligné en début de soirée, « Cela faisait trop longtemps que la filière ne s’était pas retrouvée pour un moment fédérateur et convivial. » C’est donc dans une ambiance festive que s’est achevée cette soirée de gala organisée par le Comité Régional d’Equitation.


L’instruction fiscale du 31 janvier 2014 a semé un vent de panique sur les centres équestres. La complexité d’application des nouveaux taux de TVA et les imprécisions de cette instruction nécessitaient de faire le point. Bon nombre de dirigeants ont répondu présents et se sont rendus à cette réunion avec une multitude de questions montrant bien la difficile compréhension de cette instruction.


Ainsi Louis Sagot, délégué général du GHN et Lionel Lesouef du cabinet d’expertise comptable EQUICER, étaient présents pour répondre aux inquiétudes des professionnels de la filière. La difficulté de cette instruction fiscale reste la définition de l’accès à l’équipement sportif (5,5%) mais aussi et surtout le flou qui règne autour de l’instruction quant à la phrase : « Le droit d’accès aux installations doit être facturé en prenant en compte les charges subies par la structure».


« Qui prendra la responsabilité du choix de montant de taux de TVA et de la répartition du taux de TVA ?», « Les chevaux de clubs sont-ils immeubles par destination? «, «Que pouvons-nous vendre sous l’intitulé «Découverte» et donc taxé à 5,5%?», autant de questions auxquelles Louis Sagot et Lionel Lesouef se sont appliqués à répondre.


Concernant la place de la cavalerie de club, Louis Sagot apporte son interprétation «En droit français, je pense que la cavalerie de club n’est pas meuble mais immeuble et qu’à ce niveau-là, c’est une installation sportive. La jurisprudence française dit notamment d’un troupeau laitier sur une exploitation laitière que la part des vaches nécessaire à l’exploitation laitière est juridiquement immeuble par destination et qu’on ne peut pas les sortir car elles sont nécessaires à l’exploitation. Le même raisonnement s’applique pour la cavalerie de club rattachée au club, d’autant que la cavalerie de club est fabriquée et même les immeubles sont fabriqués pour être en adéquation avec la cavalerie qu’il y a dedans. [...] Je pense que ce raisonnement qui marche pour les vaches dans les exploitations laitières marche absolument pour la cavalerie de club [...]. Pour les centres équestres que nous avons étudiés dans le détail, on est entre 53 et 62% de charges rattachables à l’installation sportive et si on y met la cavalerie de club on est au-dessus de 70% quelques fois au-dessus de 80%»


Selon Louis Sagot : « Les structures qui vont bien l’utiliser [l’instruction fiscale du 31 janvier 2014] vont payer moins que si on était passé à 10% du taux de TVA.», il précise aussi que:» Selon l’instruction fiscale, les écuries avec des chevaux de sports sont des installations sportives».